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Conditions générales de vente (CGV)

Préambule :

Ce site est exploité par CaninCalin. Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à CaninCalin.

 

CaninCalin offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, pour vous l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, les politiques et les avis énoncés ici. En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose sur notre site, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes («Conditions d'utilisation», «Conditions générale de vente»), y compris les termes et conditions supplémentaires et des politiques référencé ici et / ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation les utilisateurs qui sont les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et / ou contributeurs de contenu.

 

S'il vous plaît, lisez ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou des outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une quelconque partie de ces Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour des changements sur notre site.

 

Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement, pour voir les changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne ce qui nous permet de vendre nos produits et services

 

Section 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Le contrat définit les obligations des parties (vendeur : livrer le bien, acheteur : payer le prix)

Obligation d'information imposée par l'art. L1111

 

Section 2.0 : Conditions du magasin en ligne

 

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité de votre pays, état ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toutes personnes mineures à votre charge d’utiliser notre site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez pas non plus dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

 

Section 2.1 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de

Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les

CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : canincalin.com

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.

 

Section 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), et hors frais spécifiques d'expédition. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits.

En cas de commande, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales

 

Section 3.1 : Modifications des prix et services

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit, de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Egalement, le cas échéant, les frais de livraison.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes. Toute dépendance à l'égard du matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas en cours et est fourni à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais on n'a pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur  notre site.

 Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. La société CaninCalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Section 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du

Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 13161 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

Section 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé sur canincalin@gmail.com 

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à être retournés ou échangés seulement sous conditions de  notre politique de retour. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur soient exactes. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel obtenu ou acheté par vous, répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

 

 

Section 6 : Modifications aux services et prix

 

Les prix de nos produits, vendus au travers de notre site Internet, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

En cas de commande, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Canincalin.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. La société CaninCalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société CaninCalin jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

 

Section 7 : Produits ou services

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à être retournés ou échangés seulement selon notre politique de retour. Nous faisons de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur soient exactes. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service fait sur ce site est nul là où interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel obtenu ou acheté par vous, répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

 

Section 7.1 : Exactitude de facturation et du compte d’information

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou les commandes qui utilisent la même facturation et / ou adresse de livraison. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous avertir, en vous contactant par email et / ou à l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment où l'ordonnance a été rendue. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, dans notre seul jugement, semblent être placés par les concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse email et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, de sorte que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter notre Politique de retour.

 

Section 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

Section 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

En cas de retard d’expédition veuillez nous contacter sur canincalin@gmail.com

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 1382 du Code de la consommation. Le

Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 1383 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Section 10 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 31 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Section 11 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, ou paypal. Nous n’acceptons pas les chèques bancaires. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 1322 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Section 12 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 12120 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société sur CaninCalin@gmail.com.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121212 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé sur certains produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante CaninCalin@gmail.com, afin de nous formuler votre droit de rétractation.

 

Section 13: Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux

vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière sur CaninCalin@gmail.com

 

Section 14: Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes CaninCalin@gmail.com.

 

Section 15: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Section 15.1: Les liens de tierces personnes

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site, peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des informations. Nous ne garantissons pas et nous ne serons pas responsables pour tout matériel tiers ou des sites Web, ou pour tous autres matériaux, produits ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation des biens, des services, des ressources, le contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet tiers. S'il vous plaît examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, des préoccupations ou des questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

 

Section 16: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Section 17: nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Section 18: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails, ou de nous contacter directement sur CaninCalin@gmail.com ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation

 

Section 19 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur de 1000 euros.

 

Section 20: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Section 21 : Informations de contact

Les questions sur les conditions d'utilisation doivent être envoyées au service client sur canincalin@gmail.com

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